Remis à la ministre déléguée au Handicap le 23 juin, le rapport de l’ARS Occitanie sur l’amendement Creton formule une série de propositions pour améliorer l’accompagnement des jeunes adultes handicapés. Des pistes qui visent à "transformer structurellement le secteur adulte" et en particulier les Esat.
Missionnée par l’ancienne ministre Fadila Khattabi en janvier 2024, l’agence régionale de santé (ARS) Occitanie a remis, le 23 juin, son rapport sur l'amendement Creton à la ministre déléguée au Handicap et à l’Autonomie, Charlotte Parmentier-Lecocq.
L’idée était d’analyser, à l’échelle régionale, « les facteurs facilitants et limitants pour proposer aux personnes en amendement Creton une solution adaptée à leurs souhaits, avec un focus particulier sur les personnes avec troubles du neurodéveloppement [TND] », indiquait la ministre dans sa lettre de mission. Elle appelait le directeur de l’ARS Occitanie à faire des propositions qui pourraient « être diffusées nationalement ».
Embolisation
Rappelons que « l’amendement Creton » voté en 1989 permet aux jeunes adultes handicapés de continuer d’être accompagnés par un établissement « enfant » tant qu’ils n’ont pas trouvé de solution adaptée. Victime de son succès, cette dérogation conduit les structures à garder les jeunes, faute de places dans le secteur « adulte ». Or, cette situation crée une forme d’embolisation dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) qui ne peuvent plus accueillir de nouveaux enfants.
Pour objectiver la situation en Occitanie, l’ARS a mené plusieurs enquêtes auprès des ESMS, des familles, des administrations et identifié une série de freins à la sortie des jeunes adultes des ESMS.