S'il dispose d'une unité d'enseignement, un institut médico-éducatif (IME) doit être considéré comme un établissement d'enseignement privé, au regard des règles régissant la reprise d'ancienneté des fonctionnaires de l'Éducation nationale, juge le Conseil d'État.

Le Conseil d’État a rendu, le 28 juin 2023, une décision qualifiant un institut médico-éducatif (IME) d’établissement d’enseignement privé, mais dans des conditions très particulières, la portée de l’arrêt devant ainsi être limitée. Explications.

Carrière d’un enseignant

Une ancienne salariée de deux associations gérant des IME, au sein desquelles elle avait enseigné des activités physiques et sportives, sollicitait la reprise de ces années d’ancienneté après avoir été reçue au concours de professeur des écoles.