Pris en application de la loi de 2023 pour le plein emploi, un arrêté publié le 18 décembre 2025 diffuse le cahier des charges sur les modalités d'organisation et de mise en œuvre de l'emploi accompagné. Il intervient dans le cadre d'un transfert de gestion à l'État et se substitue aux cahiers des charges régionaux.

Un arrêté du 1er décembre 2025 fixe le cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné, qui vise à aider les travailleurs handicapés à accéder à l'emploi dans le milieu ordinaire ou à s'y maintenir, via un accompagnement médico-social, un soutien à l'insertion professionnelle et un accompagnement de l'employeur.

Ce document « change profondément le dispositif », en « harmonisant et unifiant la pratique », souligne Yorick Pedersen, directeur général du Collectif France pour la recherche et la promotion de l'emploi accompagné (CFEA).

Il est pris en application de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 qui a transféré la gestion de l'emploi accompagné à l'État et consacré son fonctionnement en plateformes départementales.

Dans ce cadre, le pilotage national du dispositif est confié, à compter du 1er janvier 2026, à la Délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle (DGEFP).

Pratiques disparates

À l’origine, l'emploi accompagné, créé par la loi El Khomri du 8 août 2016, a été structuré de manière régionale. « Le dispositif a été monté sur appel à projets des agences régionales de santé » (ARS), explique Yorick Pedersen, chacune rédigeant son propre cahier des charges. Ce qui « crée des incohérences », puisque « chaque région peut faire des choses très différentes ».

Avec le transfert de la gestion à l'État, « l'emploi accompagné se restructure complètement au niveau national ». Une harmonisation du dispositif était devenue nécessaire.