Une note d’information détaille les modalités du conventionnement des établissements pour adultes handicapés wallons avec l’ARS des Hauts-de-France.
Une note d’information interministérielle, datée du 7 janvier dernier mais publiée au Bulletin officiel du 31 mars, actualise le processus de prévention des départs de personnes handicapées en Belgique.
Conventionnement
Elle apporte des précisions sur la mise en place du conventionnement des établissements wallons accueillant des adultes français, par l’agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France et la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing. Les publics concernés sont ceux qui disposent d’une orientation en établissement d'accueil médicalisé (EAM) ou maison d’accueil spécialisé (MAS),