Pour bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les ressortissants étrangers doivent être en situation régulière. Quels sont les titres qui permettent d'en justifier ? Le point sur cette question.

Dans un arrêt du 12 mai 2022, la Cour de cassation apporte des précisions sur les titres de séjour permettant de justifier de la résidence stable en France, condition d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). La décision concerne des faits se déroulant en 2015, donc avant la suppression en mai 2017 de l'article énumérant les titres et documents justificatifs. 

Condition de régularité du séjour

L'attribution de l'AAH est soumise à des conditions d’âge, de degré de handicap, de ressources et de résidence sur le territoire français. Une condition de régularité du séjour s'ajoute pour les personnes de nationalité étrangère, exception faite des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.