La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lance un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour aider les départements à financer des travaux dans les habitats inclusifs pour personnes âgées et handicapées.
Au total une enveloppe de 10,5 millions d’euros (M€) est mobilisée : d'une part, 7 M€ issus du plan d’aide à l’investissement pour le secteur des personnes âgées et, d'autre part, 3,5 M€ issus du fonds d’appui à la transformation de l’offre pour les personnes handicapées.
Ces crédits pourront notamment financer la réhabilitation ou la construction de bâtiments, leur mise en accessibilité (salles d'eau, toilettes, installation d'ascenseur…), des équipements domotiques ou encore des aménagements extérieurs. Chaque projet d'habitat inclusif pourra recevoir jusqu’à 150 000 €, indique la CNSA.
Pour bénéficier de cette aide, les habitats concernés doivent être inscrits dans la programmation de l’aide à la vie partagée (AVP) du département, rappelle la CNSA. Ceux ayant déjà bénéficié de crédits au titre des AMI organisés entre 2022 et 2025 ne sont pas éligibles.
« Les porteurs de projets intéressés sont invités à se rapprocher de leur conseil départemental, en leur transmettant leur plan de financement. » Les travaux devront être livrés au plus tard le 31 décembre 2029. De leur côté, les conseils départementaux ont jusqu'au 15 octobre 2026 pour répondre à l'AMI.
Nouveauté pour 2026 : la CNSA ouvre également cet AMI à « des études de faisabilité » portant sur la transformation du bâti d’établissements médico-sociaux (ESMS) en habitat inclusif. Les départements pourront se voir attribuer une dotation d’un montant global maximum de 50 000 € par projet.
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