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Brève22 mai 2023
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France travail : les objections des CCAS et des missions locales

« Les sanctions ne doivent pas être utilisées comme une arme contre les plus vulnérables » : au contraire, les « mesures coercitives risquent de stigmatiser davantage les bénéficiaires du RSA et de les décourager dans leurs efforts pour retrouver un emploi ». L'objection est formulée par Luc Carvounas, le président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), dans un communiqué exprimant son « profond désaccord » avec les sanctions envisagées par le gouvernement pour les allocataires ne respectant pas leurs devoirs.

Avec la transformation de Pôle emploi en « France travail », comme opérateur du service public de l'emploi, le gouvernement envisage de permettre la suspension, ou la suppression, des revenus de remplacement tels que le RSA, dès lors que leurs bénéficiaires ne respectent pas leurs engagements « de réaliser des actions concourant à [leur] insertion sociale et professionnelle », notamment, selon l'avant-projet de loi Dussopt « pour une nouvelle société du travail et de l’emploi » (qui devrait être présenté en juin en conseil des ministres).

Compte tenu des « difficultés multiples » vécues par les allocataires du RSA, leur « accompagnement vers l'emploi doit être personnalisé, adapté », plaide l'Unccas.

De leur côté, les missions locales jugent « inacceptable » que leur capacité à inscrire et à orienter les jeunes ait pu être envisagée comme une « délégation de l'opérateur France travail », dans le même avant-projet de loi.

« Les relations partenariales ne sauraient s'épanouir dans la verticalité », rejette leur Union nationale (UNML), qui indique « être intervenue pour que le texte soit amendé ».

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