Un arrêté publié au Journal officiel le 6 août modifie le régime applicable au compte épargne temps (CET) dans la fonction publique hospitalière. Au mois de juin, un premier texte avait assoupli ces dispositions pour l'année 2020 dans le contexte de la crise sanitaire, ce nouvel arrêté s'appliquera donc à partir du 1^er janvier 2021.

Le texte porte à 15 jours la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un CET. Concrètement, lorsque le nombre de jours inscrits sur le CET sera inférieur ou égal à 15 jours, l'agent pourra utiliser les journées épargnées uniquement sous la forme de congés. Jusqu'en 2020, ce seuil était fixé à 10 jours avant d'être porté à 20 jours pour cette année.

Au-delà de ce seuil, les jours pourront être pris sous la forme de congés, pris en compte dans le régime de retraite additionnelle de l'argent ou être indemnisés. À ce titre, l'arrêté modifie le montant de l'indemnisation des jours épargnés en fonction de la catégorie dont relève l'agent :

• pour les agents de catégorie A et assimilés, le montant est fixé à 135 €, contre 125 € actuellement ;
• pour les agents de catégorie B et assimilés, elle est fixée à 90 €, contre 80 € aujourd'hui ;
• pour les agents de catégorie C et assimilés, le montant est fixé à 75 € (65 € actuellement).