Pour le ministère de la Justice, les dispositifs de placement éducatif à domicile (PEAD) sont à transformer en mesures d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) renforcée. Les modalités de cette transition sont expliquées dans une note de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Quel est l'avenir du dispositif de placement éducatif à domicile (PEAD), mesure intermédiaire entre le maintien à domicile des enfants en danger et le placement, dont la pérennité est mise en cause depuis plusieurs décisions de la Cour de cassation rendues en 2024 ?
Répondant à une députée et un sénateur, le ministère de la Justice estime que les dispositifs de PEAD doivent être transformés en mesures d'action éducative en milieu ouvert renforcée (AEMO-R). Les solutions possibles pour accompagner cette transition sont présentées dans une note de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) du 8 janvier 2025, précise-t-il.
En revanche, une modification de la loi visant à sécuriser et pérenniser le PEAD ne semble pas à l'ordre du jour. Selon le ministère, si une telle modification devait intervenir, « elle nécessiterait préalablement une étude approfondie du dispositif ».