Directeur d’un service de placement à domicile, Nicolas Maigne revient pour Le Media social sur sa nouvelle organisation, suite aux décisions de la Cour de cassation sonnant le glas du dispositif de placement éducatif à domicile (PEAD).

Pouvez-vous présenter votre association ?

Nicolas MaigneJe suis directeur d’une maison d’enfants à caractère social (Mecs) à Castres et Mazamet [département du Tarn, en région Occitanie] depuis 2010. Il s’agit d’une association comportant 65 salariés. Elle comprend un internat, un service éducatif de jour qui intervient comme soutien à la parentalité en alternative au placement, deux services d’accueil d’urgence qui ont les mêmes missions qu’un foyer de l’enfance et un service accueillant des mineurs non accompagnés en service diffus.

Notre service de placement à domicile, qui s’appelle « aide et maintien au domicile » (AMD), est autorisé à hauteur de 38 mesures. Nous accompagnons les mineurs dans le cadre de mesures judiciaires et administratives. Une équipe de 12 personnes est dédiée à ce service.

Dans un avis rendu le 14 février 2024, la Cour de cassation a estimé que la mesure de placement éducatif à domicile (PEAD) relève d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, renforcée ou intensifiée. Puis, en octobre 2024, elle a confirmé la fin de cette pratique. Qu'est-ce que cette position a changé ?

N. M.Le département du Tarn nous a imposé de transformer le dispositif habilité dès le premier avis, qui a été analysé comme une opportunité de diminuer les listes d’attente des mesures ordonnées en AEMO par les juges pour enfants, à moyens constants.

Estimant que les juges n’allaient plus ordonner de mesures de PEAD, il nous a indiqué qu’il fallait transformer nos places de PEAD en places d’action éducative en milieu ouvert renforcée (AEMO-R). Entre septembre et décembre nous avons donc travaillé sur un projet de service pour transformer nos places.

Parmi les changements, le département nous a informés que nous allions passer d’un ratio de 1 éducateur pour 6 enfants à 1 pour 10 et que notre activité passerait de 80 % à 100 %.