La décision d'un hôpital de mettre fin à la prise en charge d'une personne handicapée en hospitalisation de jour, devenue inadéquate, relève d'une appréciation médicale qu'il n'appartient pas au juge des référés de remettre en cause. Même si l'intéressé et sa famille n'y sont pas favorables.

Dans une décision du 14 février 2024, le juge des référés du Conseil d'État valide la décision d'un hôpital de mettre fin à la prise en charge d'un jeune majeur handicapé en hospitalisation pédiatrique de jour, malgré le désaccord des parents.

Il estime que cette décision, fondée sur une appréciation médicale qu'il ne lui appartient pas de remettre en cause, ne révèle aucune carence du service public hospitalier. Autre élément ayant motivé sa décision : l'intéressé peut bénéficier, au niveau local, de solutions adaptées à l'évolution de son handicap.

Fin de prise en charge par l'hôpital

L'affaire concerne un jeune homme âgé de 20 ans, souffrant d'un polyhandicap se caractérisant notamment par des troubles du spectre autistique, une déficience intellectuelle sévère et une marche autonome limitée.