Le droit de correction parentale n'est pas reconnu par le droit français, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 14 janvier 2026. Bien au contraire, toutes les formes de violences sur les mineurs peuvent être sanctionnées, a fortiori quand ils sont commis par des ascendants ou des personnes ayant autorité.

Un arrêt très remarqué de la chambre criminelle de la Cour de cassation, rendu le 14 janvier 2026, rappelle qu’aucun texte de droit interne ou international n'admet un quelconque fait justificatif tiré d'un droit de correction éducative pour des violences exercées par les parents sur leurs enfants mineurs.

Dit autrement, comme le résume le Défenseur des droits dans l’intitulé de son communiqué de presse diffusé le même jour, « le "droit de correction parentale" n’existe pas ».

Plusieurs années de violences

Dans cette affaire, un père de famille avait été poursuivi des chefs de violences aggravées au préjudice de ses fils mineurs pour avoir fait subir pendant plusieurs années des violences à ses deux enfants de moins de 15 ans (nés en 2010 et 2013). Le tribunal correctionnel l’a condamné à 18 mois de prison avec sursis probatoire et lui a retiré l’autorité parentale.