Pour préparer la rentrée scolaire de septembre 2021, les acteurs médico-sociaux du service public de l'école inclusive (MDPH et ARS) sont invités à mobiliser tous les leviers à leur disposition « pour assurer le développement et le renforcement des solutions de scolarisation des élèves en situation de handicap », précise une instruction du 5 mai 2021.

Il leur est demandé d'assurer le repérage et le suivi des « situations sans solutions » (en lien avec les cellules d'écoute et les communautés 360), ainsi que de mobiliser tous les acteurs pouvant contribuer « à la construction de solutions d'accompagnement des enfants en attente de scolarisation, d'appui des professionnels des établissements scolaires et de répit des proches aidants ».

Par ailleurs, les coopérations nouées entre les établissements scolaires et les établissements et services médico-sociaux (ESMS) doivent être approfondies. Afin « d'amplifier et d'enrichir les solutions médico-sociales », les agences régionales de santé (ARS) peuvent s'appuyer sur certaines mesures d'assouplissement du droit des ESMS, mises en place pour faire face aux conséquences du Covid (possibilité d'accueillir des personnes supplémentaires dans la limite de 150 % de la capacité autorisée, même si elles ne relèvent pas de la zone d'intervention autorisée, etc.).

Une cartographie sur les besoins en matière de scolarisation inclusive doit être réalisée, d'ici au 19 juin, dans chaque département. Objectif : assurer à tous les enfants en situation de handicap une scolarisation à la prochaine rentrée.