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Brève20 octobre 2020
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Chômage partiel pour les personnes vulnérables : les associations attendent que l'État revoie sa copie

On s'en souvient, un décret du 29 août 2020 a restreint la liste des personnes vulnérables pouvant être placées en chômage partiel (seulement 4 critères de vulnérabilité au lieu de 11 auparavant) et a mis fin à cette possibilité pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable.

Saisi notamment par la Ligue nationale contre l’obésité, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu le 15 octobre les dispositions du décret du 29 août supprimant certains critères de vulnérabilité au Covid-19 estimant que "le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier [n'était] pas cohérent ni suffisamment justifié par le gouvernement". Pour l'instant, les onze critères retenus par le précédent décret du 5 mai 2020 s’appliquent donc de nouveau.

Les ministères ont fait savoir que les associations seraient prochainement « informées » de l’évolution du dossier. Dans un communiqué, celles réunies sous la bannière France Assos Santé répondent qu'elles ne souhaitent pas simplement être informées mais « consultées avant toute nouvelle publication ».

Au regard de la circulation très active du virus et de l’augmentation des hospitalisations, les associations de patients considèrent que « la protection des personnes les plus exposées au risque de forme grave n’est plus une option ». Elles réclament notamment « une liste de critères de vulnérabilités cohérente au regard des données robustes actualisées, tenant compte des manquements de la liste antérieure qui excluait notamment les maladies rénales sévères ni dialysées ni greffées ».

Elles attendent aussi « le retour de la protection des proches vivant sous le même toit qu’une personne vulnérable, auxquels la même protection doit être proposée, afin qu’ils ne se trouvent pas dans la situation de la contaminer et donc de mettre directement sa vie en danger ».

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