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Article08 juin 2021
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Faut-il renationaliser le RSA ?

Puisque ces 20 et 27 juin doivent être élus les conseils départementaux, nous proposons six débats pour éclairer la campagne. Nouvel échange, autour de la renationalisation du RSA, avec Dominique Bussereau, président de l'ADF et du conseil départemental de Charente-Maritime, et Valérie Beausert-Leick, présidente du département de Meurthe-et-Moselle.

L'affaire est loin d'être neuve, elle sent même le réchauffé. Ce projet de renationalisation du revenu de solidarité active (RSA) a déjà une histoire. À la fin des années 2000, Michel Dinet (PS), le turbulent président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, alerte ses collègues sur l'impasse financière que représente la gestion pleine et entière du RSA par les départements. Avec la montée du nombre d'allocataires, dans la foulée de la crise de 2008 et face au désengagement progressif de l'État, les départements risquent de se trouver dans une impasse financière. Cette situation, dénonce l'édile lorrain, rétrécit les marges de manœuvre des collectivités, notamment pour lancer des politiques innovantes d'insertion, la mission première des départements.

Majorité de gauche de l'ADF

En 2012, l'Assemblée des départements de France (ADF), dirigée par Claudy Lebreton (PS), obtient de l'État un rattrapage financier de plus de deux milliards d'euros pour compenser le manque à gagner, depuis plusieurs années, des départements. Dans ces années, l'ADF à majorité de gauche se prononce pour une renationalisation du RSA, en considérant que les départements doivent davantage s'engager pour des politiques ambitieuses d'insertion. 

Occasion historique ratée

En 2016, cette question vit un tournant. Le Premier ministre, Manuel Valls, se déclare favorable à une recentralisation du RSA. Les négociations s'engagent entre l'État et l'ADF, qui depuis 2015, a changé de majorité. L'ancien ministre Dominique Bussereau (CD de Charente-Maritime, LR) est le nouveau président de l'ADF. Pour des raisons compliquées et techniques, chacun se renvoyant l'échec, les négociations ont capoté. Une occasion historique de rebattre les cartes a sans doute été ratée...

Projet de couverture socle

Parallèlement, toujours en 2016, le parlementaire socialiste Christophe Sirugue rédige un rapport « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune » qui se proposait de remettre de l'ordre dans le paysage des minima sociaux. Le député de Saône-et-Loire proposait notamment d'ouvrir l'accès à la couverture socle aux 18-25 ans. Là encore, pas de suite à ces propositions.

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