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Brève09 mai 2022
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Comment faire vivre le dialogue social dans les structures de l'IAE ?

Depuis les ordonnances « travail » de 2017, toutes les structures de plus de 11 salariés doivent se doter d’un comité social et économique (CSE), instance regroupant les attributions des anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CHSCT, CE).

Comme toutes les entreprises, les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) sont pleinement soumises aux obligations légales de mise en place d’un CSE. Mais le secteur présente des spécificités, et le dialogue social relève essentiellement de l’informel, avec des résultats inégaux en termes de prise en compte de la parole des salariés en parcours (à distinguer des salariés permanents).

Le Coorace, en partenariat avec l'Anact, publie un rapport – intitulé "Faire vivre le dialogue social dans les structures de l’insertion par l’activité économique" – qui dresse un état des lieux, relève les pratiques innovantes et émet des propositions de réforme. Le réseau a notamment commencé à expérimenter une commission « insertion » rattachée au CSE.

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