Afin de lutter contre la précarité des jeunes ayant perdu leurs deux parents, la loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites a créé une pension d'orphelin, dont les conditions d'attribution sont précisées par deux décrets du 10 août 2023. Cette mesure s'applique également aux enfants dont les parents sont disparus ou absents au sens du code civil.
La pension d'orphelin est versée, par l'assurance vieillesse, jusqu'aux 21 ans de l'intéressé, ou ses 25 ans s'il perçoit des revenus d'activité inférieurs, en 2023, à 12 570,55 €. Il s'agit notamment, selon le gouvernement, de permettre « aux apprentis et aux étudiants de continuer de bénéficier de leur pension d’orphelin ».
Par ailleurs, les orphelins souffrant d’un handicap supérieur à 80 % avant 21 ans peuvent bénéficier de la pension quel que soit leur âge, sous réserve de percevoir des revenus inférieurs au même plafond.
Le montant de la pension est calculé selon des modalités fixées par les décrets. Il ne peut être inférieur à 100 € brut par mois.
Ces dispositions s'appliquent aux décès, disparitions ou absences survenus à compter du 1er septembre 2023.
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