Un arrêt de la Cour de cassation illustre la difficulté de faire reconnaître la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (RSDAE) subie par une personne handicapée, parfois nécessaire pour bénéficier de l'AAH.

Pour bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les personnes dont le taux d'incapacité est compris entre 50 % et 80 % doivent justifier d'une « restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi » (RSDAE). Celle-ci étant définie assez strictement par la réglementation, elle n'est pas facile à faire reconnaître. Une affaire jugée le 23 janvier 2020 par la Cour de cassation illustre cette difficulté.

Cette décision fait écho aux dernières statistiques de la CNSA, qui relève qu'en 2017, 30 % des refus d'AAH étaient motivés par le fait qu'aucune RSDAE n'était observée.

Deux cas d'attribution de l'AAH

L'AAH est attribuée - sous conditions d'âge, de ressources et de résidence en France - aux personnes :