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Article15 septembre 2023
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Hébergement d'urgence des mères isolées : le département est compétent

Une mère célibataire, demandeuse d'asile, accompagnée de ses enfants de moins de trois ans doit bénéficier d'un hébergement d'urgence proposé par le département, quand bien même elle a volontairement quitté son centre d'hébergement.

Dans une décision du 24 août 2023, le juge des référés du Conseil d'État précise que même si elle a quitté volontairement le centre d'hébergement qui lui avait été assigné par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), une mère isolée avec ses enfants en bas âge a droit à une prise en charge du département dans le cadre du service de l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Demande d'hébergement par une mère isolée