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Article24 octobre 2022
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Entreprises adaptées : les propositions du Sénat pour mener à bien la réforme

Le Sénat constate la mise en œuvre "inaboutie" de la réforme de 2019 des entreprises adaptées. Il suggère une meilleure coopération avec le service public de l'emploi pour accélérer les recrutements et appelle à prolonger les expérimentations en cours.

La commission des finances du Sénat formule, dans un rapport rendu public le 5 octobre, plusieurs propositions afin de faire aboutir les « prometteuses réformes » de la politique de soutien aux entreprises adaptées (EA) initiées en 2019, mais ralenties par la crise sanitaire.

Diversification des publics

Le sénateur Emmanuel Capus (Les Indépendants - République et Territoires), rapporteur spécial de la commission, constate dans son rapport que les EA semblent s'être « pleinement approprié l’exigence de diversification des publics » pour accroître la mixité en leur sein.

Depuis 2019, la part minimale de salariés reconnus travailleurs handicapés employés dans les EA est, en effet, passée de 80 % des effectifs de production à 55 % des effectifs totaux. Dans les faits, le rapport fait état d'une « très nette croissance de la part des salariés non éligibles aux aides au poste dans les effectifs des entreprises adaptées à compter de 2018 ».

Limitation des aides au poste