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Article03 novembre 2026
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Évaluation des ESSMS : le calendrier devrait être repoussé d'un an

La DGCS prévoit de repousser à fin 2028 l’échéance du premier cycle d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), initialement fixée au 31 décembre 2027. Ces évolutions doivent toutefois encore être entérinées par décret. Pour les structures déjà évaluées, une deuxième visite devrait être rendue possible avant la fin des cinq ans.

Voilà qui devrait soulager les directeurs d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : selon plusieurs sources, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a annoncé, lors du comité national de suivi de l’évaluation de la qualité des ESSMS du 15 octobre, vouloir repousser d’une année l'échéance fixée aux structures pour réaliser leur évaluation sous l’égide de la Haute autorité de santé (HAS).

Initialement prévu à la fin de l'année 2027, le premier cycle évaluatif s’achèvera finalement fin 2028.

Un décret attendu