Sollicité pour avis, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) livre le contenu du projet de décret fixant le rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’instance s’interroge sur le lien que la réforme opère entre évaluation et autorisation.
Très attendu par les gestionnaires, le projet de décret fixant le rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), en application de la loi « Santé » de juillet 2019, a été présenté au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) le 18 juin. L'instance a rendu « un avis favorable avec réserve » sur ce texte encore provisoire, qui devrait être publié au Journal Officiel au plus tard début juillet, accompagné d'une instruction.