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Article02 décembre 2025
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Évaluation des ESSMS : La HAS et la DGCS promettent des ajustements

Après avoir été interpellées par les fédérations, les autorités publiques (HAS et DGCS) répondent point par point aux critiques sur l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Elles promettent des évolutions et se disent favorables à l'organisation d'une nouvelle visite d'évaluation avant le terme des cinq ans.

Des ajustements vont être mis en œuvre en matière d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). C’est ce qu’ont indiqué la Haute autorité de santé (HAS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), dans un courrier du 21 novembre aux fédérations suite à leur interpellation. Elles reviennent point par point sur les demandes et annoncent quelques modifications.

Calcul de l'échelle qualité

En premier lieu, « une évolution du calcul de l’échelle qualité », qui permet de déterminer la note finale attribuée aux ESSMS (A, B, C ou D), est prévue afin que « les résultats publiés sur Qualiscope reflètent fidèlement les évaluations réalisées sur le terrain ».