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Tribune libre23 septembre 2025
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Évaluation de la qualité : quelles conséquences pour les ESSMS notés C ?

Alors que chacun peut désormais accéder, sur le site Qualiscope, à la note (A, B, C, D) obtenue par un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) dans le cadre de son évaluation, Jean-Luc Gautherot, ingénieur social, s'interroge dans cette chronique* sur les conséquences d'une mauvaise notation pour la structure concernée.

Comme cela était prévu dans la réforme de l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les résultats des évaluations sont dorénavant visibles sur la plateforme Qualiscope de la Haute autorité de santé (HAS).

Quelles seront les conséquences de cet affichage en particulier pour les ESSMS notés C.

La logique client de Qualiscope

Qualiscope existe depuis plusieurs années pour le secteur sanitaire. Il présente les notes des hôpitaux, des médecins ou équipes médicales accréditées attribuées par les certificateurs. Il rend maintenant visibles les notes des ESSMS, attribuées par les évaluateurs.

Qualiscope s’inscrit clairement dans une logique client de libre choix des prestations au regard du niveau de qualité des établissements ou services.

Le site de la HAS présente ainsi Qualiscope : « Vous cherchez un hôpital, une clinique ou un établissement pour un proche en perte d’autonomie, en situation de handicap ou en difficulté sociale ? Vous voulez connaître le niveau de qualité des soins ou des accompagnements ? Vous êtes un aidant, un usager ou un citoyen souhaitant accéder à des informations fiables et transparentes sur les structures existantes ?… Qualiscope vous permet de consulter les résultats de l’évaluation des établissements de santé (comme les hôpitaux et les cliniques), ou ceux des établissements et services sociaux et médico-sociaux (comme les Ehpad, les foyers de vie, ou les services d’aide à domicile…) ».