Lorsqu'un étudiant titulaire d'une licence n'a reçu aucune réponse positive à ses demandes d'admission en première année de master, quelles solutions s'offrent à lui ? Il peut, sous conditions, saisir le recteur de l'académie qui doit lui soumettre au moins trois propositions d'admission en master. Mais lorsque cet étudiant est en situation de handicap ou présente un trouble de santé, des conditions particulières s'appliquent. Elles sont précisées par un décret du 11 juin 2021.

En vue du réexamen de ses candidatures, l'étudiant doit produire, à son initiative ou sur demande du recteur, « tout document complémentaire utile à l'appréciation de sa situation médicale ou de son handicap » (sous pli confidentiel adressé au médecin conseiller technique du recteur). S'il estime la demande fondée, ce dernier fait au moins trois propositions d'admission dans des formations auxquelles l'étudiant s'est porté candidat ou dans une autre formation au master. Et ce, en tenant compte de son projet personnel et professionnel.

L'étudiant dispose alors d'un délai de huit jours pour donner son accord à l'une des propositions. Dans ce cas, le recteur l'inscrit dans la formation concernée. L'inscription est de droit dès lors que l'étudiant en fait la demande auprès du chef d'établissement et qu'il remplit les autres conditions.