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Article05 mars 2024
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Établissements médico-sociaux : de nouvelles obligations en matière de "plan bleu"

À compter de 2025, l’obligation d’élaborer un « plan bleu » s’imposera, en plus des Ehpad, à d’autres établissements médico-sociaux, notamment du champ handicap. Le contenu de ce document est par ailleurs étoffé.

Équivalent du « plan blanc » pour le secteur hospitalier, le « plan bleu » définit, dans le secteur médico-social, les mesures à mettre en œuvre en cas de situation exceptionnelle (telle que la crise sanitaire liée au Covid).

Ce plan bleu est obligatoire depuis 2005 pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées, dépendantes ou non (Ehpad et Ehpa) et hautement recommandé par l'administration pour les structures pour personnes handicapées.

La loi Santé du 24 juillet 2019 est allée plus loin et l'impose dans d'autres catégories d'établissements et services médico-sociaux (ESMS) afin de renforcer la préparation du secteur. Presque cinq ans plus tard, la liste des structures visées est fixée par un arrêté du 12 février, publié le 5 mars 2024.

Dispositif Orsan