Dans un rapport diffusé sur son site internet le 10 février 2020 mais daté de novembre 2018, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) s'est penchée sur le pilotage de la transformation de l'offre de soins par les agences régionales de santé (ARS).

Le document aborde notamment la question des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom), conclus par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), qui « ne traitent que résiduellement de la recomposition de l'offre ». Il souligne en outre que l'atteinte de l’objectif de la généralisation de la contractualisation au 31 décembre 2021 (secteurs personnes âgées et personnes handicapées) est freinée du fait, entre autres, de l'articulation avec les conseils départementaux. L'Igas estime donc nécessaire de concevoir une méthodologie commune de contractualisation avec les départements.

Par ailleurs, la mission s'intéresse à l'impact, sur l'évolution de l'offre médico-sociale, des appels à projets et des renouvellements des autorisations. Concernant celles-ci, elle constate que « les conclusions mêmes de l'évaluation externe ne peuvent guère être prises en compte pour le renouvellement de l'autorisation » et que « les évaluations produites ne semblent pas adaptées ». En conséquence, elle recommande de « revoir le cadre des évaluations externes des établissements, et de découpler simple présentation de l’évaluation et octroi de l’autorisation ». Ça tombe bien : la réforme de l'évaluation des ESSMS est en cours !