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Article04 juin 2021
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ESSMS : les mesures transitoires liées à la sortie de crise

La loi du 31 mai 2021 prolonge jusqu'à fin septembre certaines mesures d'adaptation du fonctionnement des structures sociales et médico-sociales liées à la crise. Par ailleurs, elle repousse d'un mois la date de réalisation des coupes Aggir-Pathos dans les Ehpad.

Dès le premier confinement, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont pu bénéficier de marges de manœuvre pour adapter leurs règles d'organisation et de fonctionnement. Pendant la période transitoire de sortie de crise sanitaire, certaines de ces mesures d'assouplissement sont prolongées par la loi du 31 mai 2021. Elle comprend également une mesure nouvelle concernant les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Délai pour réaliser les coupes Aggir-Pathos

Fortement mobilisés par la crise sanitaire, les médecins coordonnateurs des Ehpad n'ont pas forcément pu préparer, sur les premiers mois de l'année, les évaluations du niveau de dépendance moyen (grille Aggir) et des besoins en soins requis (référentiel Pathos) des résidents. Or, les résultats de ces évaluations doivent en principe être transmis avant le 30 juin 2021, pour être pris en compte pour la détermination des forfaits globaux relatifs aux soins et à la dépendance pour 2022.

Tenant compte de ce contretemps, l'article 8, XV, de la loi repousse d'un mois la date limite de réalisation des coupes Aggir-Pathos. Ainsi, les résultats des évaluations effectuées en juillet 2021 seront pris en compte dans la détermination des forfaits globaux « soins » et « dépendance » à partir de l'année 2022.

Prolongation de certains assouplissements