Dans les régions Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes, les missions de contrôle des établissements de santé et médico-sociaux, qui incombent aux agences régionales de santé (ARS), "sont mises en œuvre de manière très insuffisante", pointe la Cour des comptes.
La Cour des comptes a passé au crible la situation des agences régionales de santé (ARS) Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes. Dans deux rapports rendus publics le 9 octobre, elle relève que les missions de contrôle incombant à l'ARS – qui recouvrent les inspections-contrôles, le contrôle budgétaire et le contrôle de la légalité des actes des établissements de santé et médico-sociaux (ESMS) – « sont mises en œuvre de manière très insuffisante ».
Inspections-contrôles
Diminution des inspections
Premier constat : le nombre d'inspections menées dans les ESMS a fortement baissé. En Occitanie, sur la période 2016-2021, « le nombre annuel de ces contrôles a [...] connu une baisse de 80 % ». Au total, l'ARS a procédé à plus de 800 missions d'inspections-contrôles, dont 27 % ont concerné des ESMS (213 structures, soit un ESMS sur neuf).
De même, en Auvergne-Rhône-Alpes, le nombre d'inspections-contrôles est passé de 513 en 2016 à 41 en 2020, avant de remonter légèrement en 2021 (103 opérations réalisées). Près de la moitié a concerné des ESMS.