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Article20 février 2020
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ESMS : un nouveau fichier pour réguler la masse salariale

Un nouveau traitement de données à caractère personnel destiné à réguler et accompagner la masse salariale et l'emploi du secteur social et médico-social vient d'être créé au sein de la DGCS. Explications avec les commentaires de Nexem.

Le ministère en charge des Solidarités et de la Santé se dote d'un nouvel outil pour piloter et réguler la masse salariale dans le secteur social et médico-social. Un arrêté du 6 décembre 2019, publié au Journal officiel du 15 février 2020, crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ramses ». Un nom pharaonique - à la hauteur de son objectif - signifiant « réguler et accompagner la masse salariale et l'emploi du secteur social et médico-social ».

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