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Article06 juillet 2021
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ESMS publics : la déclaration sociale nominative sera obligatoire en 2022

Les employeurs de la fonction publique hospitalière devront mettre en œuvre la DSN à compter du 1er janvier 2022. Le ministère des Solidarités et de la Santé détaille les modalités de son déploiement par les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).