Les appels à projets régionaux permettant aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de bénéficier des crédits du programme « ESMS numérique » en 2024 (87 millions d'euros), sont ouverts depuis la mi-janvier.
Peuvent y répondre les groupements constitués de 15 ESSMS (8 pour la Corse et les territoires ultramarins) ou plus, situés dans une même région, ainsi que les groupements de moins de 50 ESSMS situés dans plusieurs régions, rappelle la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er juin 2024 pour les projets multirégionaux et au 15 septembre 2024 pour les autres.
Quant à l'appel à projets national, il sera ouvert pour les groupements constitués de 50 ESSMS ou plus, situés dans plusieurs régions, à compter du 15 février.
Une instruction du 1er février 2024 qui complète celle de l'année dernière, détaille les modalités de financement. Elle indique qu'une enveloppe de 10 000 € maximum par ESSMS est possible pour les équipements nécessaires à l'usage du dossier usager informatisé (DUI).
Autre précision : pour les projets concernant les établissements et services relevant du champ « Accueil, hébergement et insertion » (AHI) et ceux de la protection juridique des majeurs, « il n'y a pas d'obligation d'acquérir un logiciel référencé Ségur » .
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