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Article17 juin 2020
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ESMS : « Les employeurs doivent s’attendre à des plaintes déposées à leur encontre »

Attaque de salariés contaminés ou de familles de personnes décédées, recours de l’inspection du travail… Avec la crise, les employeurs du secteur social et médico-social sont confrontés à plusieurs types de risques juridiques. C’est ce qu’explique Amaëlle Penon, directrice de l’Uriopss Ile-de-France, qui organisait, avec l’Uniopss, un webinaire sur le sujet le 5 juin.

Depuis plusieurs semaines, la question de la responsabilité des employeurs pendant la crise préoccupe le secteur, pourquoi ?

Amaëlle PenonLe sujet s’est imposé dès le début de l’épidémie, avant même le confinement. La question était de savoir si la responsabilité des employeurs pouvait être engagée en cas de contamination de salariés au titre de leur obligation de prévention des risques professionnels, et de personnes accompagnées. Cette préoccupation est devenue criante avec la pénurie de masques. À cela s’est ajouté le manque de recommandations opérationnelles de la part de l’État. Et si les doctrines qui ont été diffusées par l’administration fixent un cadre de travail, elles n’ont pas de valeur légale.

Il y a d’ailleurs déjà eu des plaintes…

APParmi nos adhérents, un service d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) a fait l’objet d’un recours de la part de l’inspection du travail qui s’est heureusement conclu favorablement, l’inspection ayant considéré que l’employeur avait bien assumé son obligation de moyens renforcés. Mais d’autres employeurs associatifs, dans les Hauts-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes notamment, ont été condamnés ou mis en demeure. On voit aussi des familles d’usagers décédés se retourner contre la maison de retraite dans laquelle était accueilli leur proche.

L’employeur a une obligation de moyens renforcés, de quoi s’agit-il ?

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