Afin d'aider les établissements sanitaires et médico-sociaux à maîtriser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publie un guide, ainsi qu'un outil numérique d'aide à la décision.
En effet, la TVA, « sujet complexe souvent négligé », influe sur leurs recettes et leur trésorerie. L'Anap cite un exemple : « dans un établissement sanitaire d’un budget de 80 M€, l’absence de déduction de la TVA et de réduction de l’assiette de la taxe sur les salaires représente une perte d’exploitation et de trésorerie de 155 000 € par an ».
Afin d'aider les établissements à « optimiser leur gestion financière », elle présente dans un guide les règles d'assujettissement partiel à la TVA, ainsi que « des rappels sur les activités concernées, les modalités d’exercice du droit à déduction et les principaux risques à éviter ».
En complément, l'outil numérique doit leur permettre de « trouver facilement les dispositions applicables à leur situation ».
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