Dans plusieurs décisions récentes, le Défenseur des droits s’est penché sur la situation des travailleurs handicapés en établissement et service d’aide par le travail (Esat) en matière de rémunération garantie et d’accès à la médecine du travail.

Dans une décision-cadre du 18 septembre 2019, le Défenseur des droits formule plusieurs recommandations destinées à certains ministres (Solidarités et Santé, Travail, Action et comptes publics), ainsi qu'à la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, en matière de rémunération garantie des travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail (Esat) et de leur accès à la médecine du travail. Les ministres doivent rendre compte des suites données aux recommandations dans les six mois de leur notification.

À l’origine de cette initiative, plusieurs saisines du Défenseur des droits mettant en exergue les difficultés des « usagers » d'Esat en ces matières.

Baisse de la rémunération garantie

Sur la rémunération garantie des usagers d'Esat tout d'abord, qui a par ailleurs fait l'objet d'une décision particulière du Défenseur des droits du 1^er octobre 2019.

La décision unilatérale de l'Esat...

Rappelons que le travailleur handicapé en Esat perçoit une rémunération garantie dont le montant est compris entre 55,7 % et 110,7 % du Smic. Cette rémunération garantie se compose d'une part financée par l'Esat, à partir de son activité de production, qui ne peut être inférieure à 5 % du Smic (c'est la rémunération directe), ainsi que d'une aide au poste versée par l'État à l'Esat, et qui ne peut être supérieure à 50,7 % du Smic. Cette dernière, explique le Défenseur des droits, « a pour objet de compenser le faible potentiel économique des Esat ».