Un cadre pérenne est fixé pour permettre la prise en charge, dans des "lits halte soins santé" résidentiels (LHSS "périnatalité") ou par des équipes mobiles, de femmes enceintes ou jeunes mères sans domicile nécessitant un accompagnement médico-social.
À titre expérimental, depuis le 1er février 2021, les structures médico-sociales que sont les lits halte soins santé (LHSS) peuvent prendre en charge des enfants et des jeunes mères sans domicile fixe avec leur bébé : il s'agit des LHSS pédiatriques.
Comme annoncé en juin dernier, le dispositif est pérennisé et entre dans le droit commun, sous réserve de quelques évolutions.
Un décret du 3 décembre 2024 fixe ainsi les conditions dans lesquelles les LHSS et – ce qui est nouveau – les équipes mobiles médico-sociales, peuvent prendre en charge des femmes enceintes ou des enfants de moins de trois ans accompagnés de leur mère ou de leur représentant légal.
Lorsqu'elles souhaitent exercer cette mission, ces structures doivent respecter, outre les dispositions applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), des modalités d'organisation et de fonctionnement fixées dans le cahier des charges annexé au décret.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 5 décembre 2024. Toutefois, elles ne s'appliquent pas aux structures participant à l'expérimentation des LHSS pédiatriques. Celles-ci relèvent du cadre expérimental jusqu'à la date d'échéance de leur agrément.