Plusieurs arrêtés tirent les conséquences de la revalorisation du montant du Smic sur les aides financières allouées aux entreprises adaptées en 2020. L'un d'entre eux reconduit temporairement les avenants financiers conclus dans le cadre des Cpom en 2019.

Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 23 février revalorisent pour 2020 le montant de l'aide financière qui peut être attribuée aux entreprises adaptées, ce afin de tenir compte du relèvement de 1,2 % du salaire minimum de croissance (Smic), au 1er janvier 2020, par un décret du 18 décembre 2019.

Entreprises adaptées hors expérimentation

Un premier texte relève les montants de l'aide financière dont peuvent bénéficier les entreprises adaptées qui n'expérimentent pas les contrats à durée déterminée « Tremplin », comme prévu par l’article R. 5213-76 du code du travail.

L'aide au poste a pour objet de compenser les conséquences du handicap et des actions engagées liées à l'emploi des travailleurs reconnus handicapés. Son montant annuel par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :