Un arrêté publié le 4 février reconduit automatiquement, pour les quatre premiers mois de 2023, les avenants financiers 2022 fixant le montant des aides versées aux entreprises adaptées (EA) relevant d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).
Cette mesure concerne également les entreprises adaptées participant à l'expérimentation du dispositif « CDD tremplin » ainsi que les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Ces deux expérimentations ont été prolongées jusqu'au 31 décembre 2023 par la dernière loi de finances.
Le délai de quatre mois doit permettre « la continuité des versements des aides » aux EA. Les structures ont jusqu'au 30 avril 2023 pour transmettre à l'Agence de services et de paiement (ASP) les avenants financiers conclus au titre de l'année 2023. À défaut, les paiements des aides seront suspendus.
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