Le placement éducatif à domicile, disqualifié juridiquement par la Cour de cassation en octobre dernier, a été pensé pour ouvrir une alternative au placement institutionnel et à l’aide éducative en milieu ouvert. Les acteurs associatifs s'accordent pour la plupart sur l'importance de préserver, quitte à la faire évoluer, cette modalité innovante de protection, qui répond aux besoins fondamentaux de certains enfants.
Et s’il ne s’agissait que d’un malentendu, d’une maldonne dans le choix des mots « placement éducatif à domicile » (PEAD), pour qualifier cette modalité de protection aujourd’hui remise en cause ?
Comment comprendre autrement la dichotomie entre les acteurs du secteur, militants des droits des enfants ou magistrats, d'un côté, qui se réjouissent de l'arrêt de la Cour de cassation enterrant le PEAD, et les autres, qui le défendent avec vigueur ?
Sécuriser l'enfant
« L’idée de départ du juge des enfants Jean Launay était la sécurisation du retour de l’enfant dans son "milieu naturel", c’est-à-dire les parents, un oncle ou une tante, voire un voisin, après un placement », décrit Patrick Lacombe, directeur général de la Société protestante des amis des pauvres (Spap) à Nîmes (Gard).
Dans ce département précurseur, le service d’adaptation progressive en milieu naturel (Sapmn), déployé dans une dizaine de maisons d’enfants, a été lancé voici plus de 40 ans.
« Nous ne sommes pas d’accord avec le terme "placement à domicile", qui a posé un problème d’interprétation, parce qu’il s’agissait bien de partir de l’internat, puis d’assouplir la mesure. C’est une modalité de placement : l’enfant est confié au directeur de l’établissement, qui peut autoriser l’hébergement quotidien au domicile des parents », poursuit Patrick Lacombe.
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L’arrêt de la Cour de cassation a toutefois sonné le glas du Sapmn : les associations sont priées par le département de revoir leur copie pour le 1er janvier 2025.