Alors que depuis le 1er février, en vertu de la loi de protection des enfants de 2022, les hôtels sont désormais exclus des hébergements envisageables dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), les Départements de France (DF) soulignent, dans un communiqué, combien cette « bonne intention » leur paraît « hélas inapplicable dans les conditions actuelles », au regard de leurs difficultés financières et de la « saturation des structures ».
Cette entrée en vigueur risque même d’avoir des « conséquences dramatiques » pour les mineurs protégés, estime l’association d’élus. La loi Taquet a en effet laissé la possibilité d’accueillir les enfants pour deux mois, en cas d’urgence, dans certains hébergements relevant du code de l’action sociale et des familles – tels que les établissements « déclarés » aux départements selon l’article L. 321-1. Cela pourrait contraindre « à mettre en œuvre un "turnover" pour placer les mineurs en danger dans les structures de l’ASE », expliquent les DF.
Alors que les départements font face aux « carences de la PJJ et des ARS » et à une « arrivée massive de MNA », mais aussi à des « difficultés de recrutement », les inspecteurs de l’ASE « ne recourent au placement en hôtel que lorsqu’ils n’ont pas le choix », souligne enfin François Sauvadet, le président de l’association.
Un décret, encore attendu pour l'application de cette interdiction des hôtels, est arrivé sur le bureau de la ministre Catherine Vautrin le 30 janvier, selon plusieurs députés de gauche.
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