La Haute Autorité de santé (HAS) fait le point sur la conduite à tenir par les médecins face à une situation de maltraitance infantile. Elle diffuse en particulier un modèle type de signalement, élaboré en concertation entre les ministères de la Justice, de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, le conseil national de l’Ordre des médecins et les associations de protection de l’enfance. Ce document doit être rempli par le médecin lorsque le mineur est en danger grave et imminent (situation d'urgence qui peut nécessiter par ailleurs l'hospitalisation de l'enfant). Ce signalement est ensuite adressé directement au procureur de la République.

En dehors du cas d'urgence, « la situation de l’enfant peut faire l’objet d’une information préoccupante transmise à la cellule départementale de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes (CRIP) », ou être signalée au procureur de la République. La HAS précise que les réflexions doivent se faire « de façon collégiale avec notamment le médecin scolaire et/ou le médecin de PMI ».

En cas de doute, le médecin peut demander conseil par téléphone à la CRIP de son département, ou au conseil départemental de l'Ordre.