Face à la situation d'épuisement des parents ne permettant plus de garantir un environnement sûr pour leur enfant autiste ayant des comportements agressifs, les juges ont prononcé son placement auprès de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Une mesure contestée par le département mais confirmée par la Cour de cassation.

Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation confirme le placement à l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'un enfant présentant un trouble autistique et ayant des comportements violents envers lui-même et les autres.

Selon les juges, la situation de danger – condition pour prononcer cette mesure – était caractérisée par « l'épuisement des parents ». Ils rejettent donc la requête du département du Pas-de-Calais.

Épuisement parental

Le placement de l'enfant auprès du service départemental de l'ASE a été ordonné par le juge des enfants et confirmé par la cour d'appel de Douai. Celle-ci, relève la Cour de cassation, a retenu que l'intéressé « présente un trouble autistique très important dont les manifestations se sont aggravées depuis son entrée dans l'adolescence, celui-ci ayant des comportements de plus en plus violents, auto et hétéro agressifs, qui nécessitent une prise en charge quotidienne et constante ».

Elle a en outre estimé que « la prise en charge parentale avait atteint ses limites, les parents se trouvant dans une situation psychique ne leur permettant plus de trouver un équilibre satisfaisant et garantissant un environnement sûr, tant pour leur fils, que pour leur autre enfant et pour eux-mêmes ».