Les conventions territoriales globales sont le nouveau cadre d'engagements (y compris financiers) entre les caisses d'allocations familiales (CAF) et les collectivités territoriales en matière de services aux familles. Une circulaire en précise les contours.
Démarche contractuelle entre les caisses d'allocations familiales (CAF) et les collectivités territoriales, les conventions territoriales globales (CTG) visent à mettre les ressources des CAF au service d'un projet de territoire. Objectif : « délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles ». La convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 de la branche Famille souhaite que l'ensemble des territoires soient progressivement couverts par une telle convention. Une circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) du 16 janvier 2020 précise les modalités de déploiement des CTG, ainsi que les nouvelles conditions de financement des dispositifs « enfance et famille » des collectivités.
Remplacement des contrats enfance jeunesse
Les CTG succèdent aux contrats enfance jeunesse (CEJ), mis en place en 2006. Lesquels ont montré, après quelques années de mise en œuvre, leurs faiblesses (complexité, lourdeur...). Après une phase d'expérimentation, la démarche CTG a été généralisée en 2014, plus de 400 conventions ayant été conclues avec des collectivités locales. Depuis le 1er janvier 2020, leur déploiement entre dans une nouvelle phase, les CTG remplaçant progressivement les CEJ au fil de leur renouvellement. Ces conventions deviennent ainsi « le contrat d’engagements politiques entre les collectivités locales et les CAF, pour maintenir et développer les services aux familles ».