La cour d'appel de Paris vient de condamner l'État pour faute lourde, en raison notamment des insuffisances du travail d'enquête qui ont contribué à aggraver les agissements criminels à l'encontre d'une enfant victime de maltraitance et d'abus.

Dans une décision du 18 mai 2021, la cour d'appel de Paris a condamné l'État pour faute lourde et déni de justice, dans une affaire où le système judiciaire a fait preuve d'insuffisance et de manque de clairvoyance malgré les nombreux signalements concernant une enfant en danger.

Multiples signalements en 12 ans

Dans cette affaire, Karine J. a fait l'objet, dès sa naissance en 1997 jusqu'en 2009, d'une dizaine de signalements de la part notamment d'hôpitaux, des services sociaux, de l'école et de proches. En particulier, dès 2005, le Parquet a reçu un signalement dénonçant la fréquentation par ses parents d'un homme déjà condamné pour pédophilie et vivant partiellement à leur domicile. L'enquête de police a toutefois été classée sans suite en 2006, après audition de l'enfant (âgée de 8 ans).