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Article20 janvier 2023
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En cas de mauvaise organisation, l'employeur ne peut reprocher au salarié une faute grave

L'aide-soignante d'une structure médico-sociale ne peut pas se voir reprocher des négligences graves lorsque l'employeur n'a lui-même pas pris les mesures d'organisation nécessaires pour respecter ses obligations de sécurité, estime la Cour de cassation.

Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la Cour de cassation invalide le licenciement pour faute grave d'une aide-soignante, motivé selon l'employeur par un acte de maltraitance. Les juges estiment que les faits qui lui étaient reprochés, à savoir ne pas avoir répondu à l'appel d'une résidente en pleine nuit, ne lui étaient pas imputables, mais étaient liés à l'organisation même de l'établissement.

Licenciement pour faute grave