Fin 2025, l’accord OETH signé dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) arrive à échéance. Les associations devront désormais s'adresser à l’Agefiph pour solliciter des aides en faveur de l’emploi de personnes handicapées. L’association OETH restera toutefois "l'interlocuteur du quotidien" des structures, assure Pierre-Marie Lasbleis, son directeur général.
Depuis la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, les accords « handicap » conclus par les branches ou les entreprises pour s’acquitter de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ne peuvent être agréés que deux fois.
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), des accords sont ainsi conclus depuis 1991 entre les partenaires sociaux et portés par l’association OETH. Le dernier, signé en 2019 et renouvelé en 2022, arrivera donc à échéance le 31 décembre 2025, sans reconduction possible.
Conséquence, « la capacité de l’association OETH à collecter tombe avec l’agrément », explique Pierre-Marie Lasbleis, directeur général de l'association.
Les structures qui n’emploient pas de personnes handicapées à hauteur de 6 %, devront dès lors verser une contribution annuelle à l’Urssaf, désormais chargée de la collecte en vertu de la loi de 2018. Son montant sera calculé au prorata du taux d’emploi (voir encadré).
Par ailleurs, pour obtenir des aides financières et d’accompagnement, ces structures devront désormais s’adresser à l’Agefiph, comme l'ensemble des entreprises.