Les fédérations du secteur du handicap s’inquiètent d’un avant-projet de loi en préparation sur l’école inclusive. Leurs critiques se concentrent sur la mise en place de commissions territoriales des admissions qui pourraient exclure les jeunes handicapés d’une scolarisation en milieu ordinaire.

C’est un projet que les acteurs du handicap n’attendaient pas : à quelques semaines de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 25 juin, le gouvernement leur a présenté les grandes lignes d’un projet de loi réformant l’école inclusive.

Or, ces premières mesures sont particulièrement préoccupantes aux yeux des professionnels du médico-social. En effet, le texte pourrait créer, dans chaque territoire, une commission de régulation des admissions des enfants handicapés présidée par le Directeur académique des services de l’Éducation nationale (Dasen) et le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS).

Cette instance serait chargée d’orienter les jeunes vers l’école ordinaire ou le secteur médico-social.

Basculement

« Concrètement, la crainte est que ce soit l’Éducation nationale qui décide en première intention des enfants qu’elle accepte ou non, puis qu’ils soient orientés par défaut vers l’éducation spécialisée sans avoir eu la possibilité d’expérimenter une scolarisation ordinaire », alerte l’Uniopss.