Les rapports annuels d'activité médicale des Ehpad doivent désormais respecter le modèle défini par un arrêté du 6 février. Un traitement de données est également créé par décret, afin de recueillir ces rapports et les transmettre aux ARS, aux départements, à la CNSA ou encore à la DGCS.

Dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), le médecin coordonnateur est chargé de réaliser un rapport annuel d'activité médicale.

Un décret du 4 septembre 2025 portant sur les conditions d'exercice des médecins et infirmiers coordonnateurs en Ehpad est venu préciser, d'une part, que le contenu de ce rapport doit être fixé par arrêté et, d'autre part, que ces rapports doivent être remontés auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), « en vue d'un traitement de données automatique ».

Le modèle du rapport est diffusé par un arrêté du 6 février 2026.