L’administration précise les nouvelles règles encadrant la possibilité, pour les Ehpad, d’appliquer des tarifs d’hébergement différenciés selon que les résidents perçoivent ou non l’aide sociale.
Une « foire aux questions » (FAQ) sur l'application des tarifs d'hébergement différenciés dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées, totalement ou majoritairement habilités à l’aide sociale, a été mise en ligne le 10 juillet sur le site du ministère des Solidarités.
Les précisions apportées n'ont pas de valeur contraignante, mais elles peuvent utilement éclairer les gestionnaires.
Pour mémoire, ce mécanisme vise à permettre aux établissements de disposer d’une plus grande marge de manœuvre financière, en faisant payer davantage les résidents non bénéficiaires de l'aide sociale.