Les députés ont voté la transformation en crédit d'impôt de la réduction d'impôt dont bénéficient les résidents d'Ehpad au titre de leurs dépenses de dépendance et d'hébergement. Objectif : que tous les résidents aient droit à une aide fiscale.

Lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les députés ont adopté, le 13 octobre 2022, trois amendements identiques visant à transformer la réduction d'impôt dont bénéficient les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en crédit d'impôt, afin que cette aide fiscale bénéficie aux personnes à faibles ressources.

La mesure est portée par le groupe Écologiste - Nupes, le groupe Renaissance, ainsi que Christine Pires Beaune du groupe Socialistes et apparentés.

Le gouvernement ayant émis un avis défavorable sur cette disposition, elle pourrait être retoquée et ne pas figurer dans le texte définitif du PLF.